Les arrêtés communaux

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arrêté n° 99/2010 du 24 décembre 2010

 Arrêté du Maire réglementant le dépôt des déchets ménagers sur la voie publique.



arrêté n° 73/2010 du 20 août 2010

 Arrêté du Maire prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies communales.



arrêté n° 68/2010 du 29 Juillet 2010

 Arrêté du Maire interdisant la divagation des chiens et chats.



arrêté n° 60/2010 du 12 Juillet 2010

 Arrêté du Maire interdisant la divagation des animaux.



arrêté n° 16/2006 du 27 janvier 2006

 Arrêté du Maire portant instauration de limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération.



arrêté n° 17/2005 du 24 mars 2005

 Arrêté du Maire instaurant un sens giratoire.



arrêté n° 16/2005 du 24 mars 2005

 Arrêté du Maire instaurant un panneau stop.



arrêté n° 101/2003 du 22 novembre 2003

 Arrêté du Maire portant réglementation de la circulation sur les chemins ruraux
modifiant la liste des chemins visés à l'article 3 de l'arrêté n° 64/2003.